J.O. 24 du 29 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0570019A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2005, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne au secrétariat général pour les affaires régionales exercées par M. Pierre Bessin, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, à compter du 6 décembre 2004.